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Notice descriptive – Brève Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Lapointe [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-fondsDate :[1992-1994]Référence :R1021-54-5-F, RG2-C-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :164023Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1992-1994]Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :ca 0,6 m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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