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Notice descriptive – Brève

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Return to an Address H of C [House of Commons] dated 1898/03/30 - for copies of reports to His Excellency, O.C. [Order in Council], papers etc. - re condemnation and release of U.S. [United States] fishing vessel FREDERICK J. GERRING - mover Sir.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1219

Date de réception :

1898-05-16

Remarques :

Presented to H of C [House of Commons] 1898/05/18

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164021

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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