Recherche dans la collection - Commission, dedimus potestatem, for New Brunswick to Chief Justice Tuck, Hon. Ezekiel McLeod, Hon Dr L. Hanington, Hon. F.E. Barker, Hon P.A. Landry and Hon J.A. Van Wart - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/05/16
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Notice descriptive – Brève 
Commission, dedimus potestatem, for New Brunswick to Chief Justice Tuck, Hon. Ezekiel McLeod, Hon Dr L. Hanington, Hon. F.E. Barker, Hon P.A. Landry and Hon J.A. Van Wart - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/05/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-1214Date de réception :1898-05-16Date d'examen :1898-05-19Date d'approbation :1898-05-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, -3665 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :164016 -
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