Recherche dans la collection - Fur Seal fisheries, memo from owners of vessels engaged in respecting purchase of vested rights, to be forw'd [forwarded] to Col. Sec'y [Colonial Secretary] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/05/11

Notice descriptive – Brève

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Fur Seal fisheries, memo from owners of vessels engaged in respecting purchase of vested rights, to be forw'd [forwarded] to Col. Sec'y [Colonial Secretary] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/05/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1175

Date de réception :

1898-05-13

Date d'examen :

1898-06-15

Date d'approbation :

1898-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, -3666 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163977

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04