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Notice descriptive – Brève

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Quebec fortifications securing cliff and citadel - [Minister of Public Works], 12th August [recommends] purchase for $21,700 of properties on Champlain 8th north side

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1420

Date de réception :

1880-08-12

Date d'examen :

1880-08-12

Date d'approbation :

1880-08-17

Remarques :

See also 1882-1000

See also 1880-1391

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 393, -3331 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16397

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24