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Notice descriptive – Brève
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Documents touchant aux dettes de l'ennemi [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1919-1920

Référence :

R200-212-2-F, RG19-E-4-i

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163933

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Documents touchant aux dettes de l'ennemi
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1919-1920

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,015 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série comprend des documents touchant aux dettes de l'ennemi (1919-1920). Ils comprennent de la correspondance, des notes de service et des rapports imprimés, dont beaucoup proviennent du Bureau du séquestre des biens ennemis. Ces documents étaient autrefois classés indépendamment les uns des autres. Comme une grande part de ces documents n'avaient pas été classés avant d'être mis aux archives, il a fallu les classer de façon arbitraire. Lorsque cela fut possible, ils ont été classés selon leur type et le service qui les a créés. Cependant, dans beaucoup de cas, on a jugé préférable de revenir à une classification par sujet en raison de la nature diversifiée et du petit nombre de certains types de documents.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 19-11 est une liste dactylographiée de volumes. 19-11

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Des documents connexes peuvent être consultés au fonds du Bureau du séquestre des biens ennemis (MIKAN 786, R1213-0-9-F, RG117).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-E-4-i
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 3658

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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