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Notice descriptive – Brève
1
Documents touchant à l'abolition des droits de canaux [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1882-1883

Référence :

R200-211-0-F, RG19-E-4-i

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163931

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Documents touchant à l'abolition des droits de canaux
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1882-1883

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,10 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série comprend des documents touchant à l'abolition des droits de canaux (1882 à 1883). Ces documents étaient autrefois classés indépendamment les uns des autres. Comme une grande part de ces documents n'avaient pas été classés avant d'être mis aux archives, il a fallu les classer de façon arbitraire. Lorsque cela fut possible, ils ont été classés selon leur type et le service qui les a créés. Cependant, dans beaucoup de cas, on a jugé préférable de revenir à une classification par sujet en raison de la nature diversifiée et du petit nombre de certains types de documents.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 19-11 est une liste dactylographiée de volumes. 19-11

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-E-4-i
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 3658

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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