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Notice descriptive – Brève
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High and low water mark - Legal rights

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1895-1922

Référence :

RG42-B-1, Numéro de volume : 337, Numéro de dossier : 13183

No dossier (créateur) :

13183

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1639259

Contexte de cette notice :

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Department of Marine fonds

Consecutively numbered headquarters registry system

High and low water mark - Legal rights
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1895-1922

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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42-2

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG42-B-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG42] 337

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