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Notice descriptive – Brève
1
Documents touchant aux réclamations déposées contre l'Ontario et le Québec [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[ca. 1856-1896]

Référence :

R200-207-9-F, RG19-E-4-i

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163924

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Documents touchant aux réclamations déposées contre l'Ontario et le Québec
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[ca. 1856-1896]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,30 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série regroupe des états de compte, de la correspondance et des documents d'arbitrage concernant les réclamations déposées contre l'Ontario et le Québec. Un grand nombre de ces réclamations semblent liées au règlement des divers changements de compétence survenus après la création de la Confédération.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 19-71 comprend le numéro de volume et le titre. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-71 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-71_139604_vol_3661_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-E-4-i
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 3661

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24