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Notice descriptive – Brève
1
Comité spécial sur une Société nationale du commerce [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1980-1983]

Référence :

R1021-39-9-F, RG14-D-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163892

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Chambre des communes

Direction des comités et des services législatifs

Comité spécial sur une Société nationale du commerce
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1980-1983]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Acquisition :

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Committees and Private Legislation Directorate 32nd Parliament 1st and 2nd sessions [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de mémoires et de la correspondance du Comité spécial sur une Société nationale du commerce de la Chambre des Communes.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on a National Trading Corporation

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on a National Trading Corporation : Le 12 juin 1980, le Comité spécial sur une Société nationale du commerce est créé afin d'étudier comment les entreprises nationales du commerce pourraient améliorer le résultat des exportations du Canada et afin de faire des recommandations au sujet des fonctions et de la forme d'une telle entreprise. Le Comité, composé de sept députés, était présidé par Jesse Flis. Le quatrième rapport du Comité, rapport final, a été présenté à la Chambre le 22 juin 1981 et comprend la recommandation voulant que le gouvernement parraine le projet d'élaboration d'une Société nationale du commerce.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000119-2
1983-84/029 GAD
1990-91/119 GAD
OFRC#14-21 OFRC
RG14
RG14-D-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-07-24