Recherche dans la collection - Comité spécial chargé d'étudier un plan national d'assurances sociales [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Comité spécial chargé d'étudier un plan national d'assurances sociales [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1943

Référence :

R1021-37-5-F, RG14-D-4-11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163885

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds de la Chambre des communes

Direction des comités et des services législatifs

Comité spécial chargé d'étudier un plan national d'assurances sociales
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1943

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,05 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

La sous-série comprend des mémoires présentés au Comité spécial chargé d'étudier un plan national d'assurances sociales en 1943.

Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Parliament. House of Commons. Select Committee to Examine and Report upon a National Plan of Social Insurance

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Parliament. House of Commons. Select Committee to Examine and Report upon a National Plan of Social Insurance : Le Comité spécial chargé d'étudier un plan national d'assurances sociales, dit le Comité de la sécurité sociale, a été créé le 3 mars 1943. Le Comité était composé de 41 députés et prié de faire l'étude et de rendre compte au Parlement de la législation sociale existante au Parlement, dans les provinces et autres pays. De plus, le Comité était chargé de faire rapport sur un plan national d'assurance sociale qui constituerait une charte de sécurité sociale partout au Canada.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG14-D-4-11
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG14] 1846

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.