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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - payment to Ed [Edward] Johnston, for damages by flooding $100 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1898/05/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1078

Date de réception :

1898-05-02

Date d'examen :

1898-06-15

Date d'approbation :

1898-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, -3666 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163880

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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