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Notice descriptive – Brève
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Listes des actionnaires des banques à chartre [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1916-1954.

Référence :

R200-182-8-F, RG19-C-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163814

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Activités bancaires

Listes des actionnaires des banques à chartre
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1916-1954.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0, 2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-série comprend des listes d'actionnaires de banques à chartre pour les périodes allant de 1914 à 1951 et de 1953 à 1955. Les banques à chartre devaient, de par la loi, déposer chaque année deux copies de leur liste d'actionnaires indiquant le nombre d'actions détenues et le montant d'argent investi par chacun d'eux. La première copie était conservée par le ministère des Finances, et la deuxième devenait un document parlementaire. Les listes antérieures à 1914 se trouvent dans les documents parlementaires. Le volume 4693 de cette sous-série contient un échantillonnage des états annuels de la Bank of Hamilton, de la Banque Barclays, de la Banque d'économie de Notre-Dame de Québec et de la Banque d'économie de Québec.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 19-48 est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-48 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-48_139478_vol_4693_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

On trouve des copies de documents similaires dans les fonds de la Chambre des communes. (MIKAN 445, RG14-D)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-C-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 4693

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur pour les documents du Gouvernement du Canada détenus part la Couronne. Veuillez citer : Bibliothèque et Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24