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Notice descriptive – Brève 
Décrets en conseil liés aux dépenses [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1844-1903Référence :R200-177-4-F, RG19-D-7-eGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163787Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1844-1903Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :15 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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