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Notice descriptive – Brève 
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1947-1993.Référence :R200-166-X-F, RG19-E-4-nGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163762Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :328 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1947-1993.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :13,8 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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