Recherche dans la collection - Comité spécial nommé pour s'enquérir et faire rapport au sujet de l'acte 3 Vic., ch. 44, en ce qu'il impose un droit d'exportation sur les bois en grume, sur les billots à bardeau et à douves [document textuel]
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Notice descriptive – Brève 
Comité spécial nommé pour s'enquérir et faire rapport au sujet de l'acte 3 Vic., ch. 44, en ce qu'il impose un droit d'exportation sur les bois en grume, sur les billots à bardeau et à douves [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1874Référence :R1021-29-6-F, RG14-D-4-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163732Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1874Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1 pièceLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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