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Notice descriptive – Brève
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Dispute au sujet des fonds des écoles publiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1888-1916.

Référence :

R200-153-1-F, RG19-D-5-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163719

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Documents liés aux fonds de pension administrés par le ministère des Finances

Dispute au sujet des fonds des écoles publiques
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1888-1916.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,20 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-série se compose de documents juridiques et de correspondance ayant trait à la dispute entre la province de l'Ontario et le gouvernement fédéral sur l'administration des fonds des écoles publiques et sur le taux d'intérêts à payer au gouvernement de l'Ontario.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 19-128 est une liste de dossiers générée par ordinateur qui comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le title et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-128 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-128_139351_vol_4365_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-D-5-b
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19] 4365

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-27