Recherche dans la collection - Dismissal A.D. Danis, Sub-collector Customs Valleyfield - Min T [Minister of Trade] and Commerce 1897/02/01 recs [recommends]
-
Notice descriptive – Brève Dismissal A.D. Danis, Sub-collector Customs Valleyfield - Min T [Minister of Trade] and Commerce 1897/02/01 recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-0271Date de réception :1897-02-03Date d'examen :1897-02-06Date d'approbation :1897-02-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 727, -3653 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :163716 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :