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Notice descriptive – Brève 
Cautionnements pour les fonctionnaires publics [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1850-1881Référence :R200-168-3-F, RG19-D-7-gGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163715Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :5 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1850-1881Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1,2 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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