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Notice descriptive – Brève 
Loi sur l'aide aux améliorations municipales [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1938-1960Référence :R200-145-2-F, RG19-C-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163692Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1938-1960Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :3 volumes reliésLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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