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Notice descriptive – Brève
1
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1944-1946

Référence :

R200-144-0-F, RG19-C-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163690

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Lois administrées par le ministère des Finances

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1944-1946

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,8 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-série se compose de documents ayant trait à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles. Cette Loi visait à faciliter l'octroi de crédit aux agriculteurs pour qu'ils puissent améliorer et développer de leurs fermes. (8 Geo. VI, chap. 41). Les documents consistent en quatre registres de prêts à la Banque Canadienne de Commerce, la Banque de Montréal, la Banque de Toronto et la Banque de commerce canadienne impériale. On y trouve aussi de la correspondance échangée avec diverses banques et entreprises. Le ministère des Finances a créé sa Division des prêts destinés aux améliorations agricoles administrer cette Loi.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche 19-30 comprend le numéro de volume, le titre et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-30 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-30_139324_vols_1462-1467_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-C-7
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 1462--1467

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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