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Notice descriptive – Brève

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Dossiers du registre central de la Division du développement économique [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1956-1988.

Référence :

RG19, 90-0374 OFRC, 2000-00807-0

No du BAN :

2000-00807-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163683

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1956-1988.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

13,5 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche contient le numéro de boîte, le numéro de dossier, le titre et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-18 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-18_163683_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Ces dossiers proviennent de la division du développement économique du ministère des Finances. Ils contiennent principalement les dossiers de politiques et de développement des politiques en matière de développement écomomique. Ils abordent tous les aspects de la vie économique ainis que des incitatifs fiscaux susceptibles d'accroître le développement économique du Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-105-1-E
R200-105-1-F
RG19-F-2-d-ii

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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90-0374 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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90/020
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-00807-0] 1--45

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Date de modification :: 2024-07-04