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Notice descriptive – Brève
1
Loi sur les arrangements entre cultivateurs et créanciers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1934

Référence :

R200-142-7-F, RG19-C-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163681

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Lois administrées par le ministère des Finances

Loi sur les arrangements entre cultivateurs et créanciers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1934

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

33.0 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-séries se compose de documents ayant trait à la Loi sur les arrangements entre les cultivateurs et les créanciers. Cette Loi venait à l'aide des fermiers menacés de saisie à cause de la dépression économique. Les documents sont des demandes d'aide; chacun contient un bilan de liquidation, des copies de lettres échangées avec les créanciers, un titre de créance et une copie du rapport final de l'administrateur judiciaire. Les documents que nous gardons constituent le 10 p. cent du nombre global des demandes d'aide.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-C-5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 1349--1458

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24