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Notice descriptive – Brève
1
Société d'échange de force motrice des eaux de retenue du Columbia [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1964

Référence :

R200-138-5-F, RG19-F-3-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163667

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Société d'échange de force motrice des eaux de retenue du Columbia
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1964

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,22 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-série contient des copies des transactions reparties en deux volumes reliés. Elle comprend également des documents concernant l'incorporation et la gestion de la Société d'échange de force motrice des eaux de retenue du Columbia selon les termes des accords canadiens prévoyant l'échange de droits. De plus, on y trouve des notes et des notes de services échangées entre les gouvernements du Canada et des États-Unis, ainsi que des documents concernant l'accord passé entre le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique. Ces documents font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Nom(s) additionnel(s) :

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Columbia Storage Power Exchange

Biographie/Histoire administrative :

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Columbia Storage Power Exchange : Par suite de la signature, par le Canada et les États-Unis en 1961, d'un traité visant la mise en valeur mixte des ressources en eau du bassin du Columbia et de l'accord canadien connexe de 1964 prévoyant l'échange de droits, la Société d'échange de force motrice des eaux de retenue du Columbia a été constituée en 1964 pour établir, par voie d'un seul acte d'achat, les droits du Canada d'avoir accès, totalement ou en partie, à la force motrice d'aval à l'intérieur des États-Unis.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-3-c
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19] 4174--4175

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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