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Notice descriptive – Brève

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Extension of time H.N. Bate and Sons of Ottawa to clear rice from warehouse - Min T [Minister of Trade] and Commerce 1897/01/19 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0218

Date de réception :

1897-01-29

Remarques :

Referred T. [Treasury] Board 1897/01/30

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163663

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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