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Notice descriptive – Brève
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Comité spécial du havre de Port Stanley nommé pour s'enquérir de la condition de la compagnie de chemin de fer de London et Port Stanley à l'époque de son transfert [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1874

Référence :

R1021-27-2-F, RG14-D-4-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163657

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Chambre des communes

Direction des comités et des services législatifs

Comité spécial du havre de Port Stanley nommé pour s'enquérir de la condition de la compagnie de chemin de fer de London et Port Stanley à l'époque de son transfert
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1874

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1 pièce

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose d'un document de vingt pages créé et conservé par le Comité spécial du havre de Port Stanley nommé pour s'enquérir de la condition de la compagnie de chemin de fer de London et Port Stanley à l'époque de son transfert.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Parliament. House of Commons. Select Committee Appointed to Inquire into Conditions of Port Stanley Harbour at the Time it was Transferred to the Trustee for the London and Port Stanley Railway Company

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Parliament. House of Commons. Select Committee Appointed to Inquire into Conditions of Port Stanley Harbour at the Time it was Transferred to the Trustee for the London and Port Stanley Railway Company : Le 13 avril 1874, un Comité spécial du Parlement de sept députés est institué pour s'enquérir de la condition du havre de Port Stanley, en Ontario, et de la compagnie de chemin de fer de London et Port Stanley à l'époque de son transfert. George Elliot Casey était le président de ce comité. En plus d'examiner les conditions du havre, on demanda aussi au comité d'examiner l'administration subséquente des affaires dudit havre, y compris la collecte et l'aliénation des droits de péage, la rentrée et les dépenses de tous les autres fonds ainsi que la présente condition dudit havre et les exigences y étant liées.

Le 23 mai 1874, le Comité présente son rapport à la Chambre et recommande que l'on fasse renaître le havre. Le rapport fait également mention qu'il serait mieux pour le public que le contrôle du port ne reste pas entre les mains d'une seule entreprise, même si le gestionnaire actuel, la Compagnie du grand Chemin de fer Occidental, lui a apporté plusieurs améliorations.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG14] 793

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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