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Notice descriptive – Brève
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Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1939-1945.

Référence :

R1021-38-7-F, RG14-D-4-12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163653

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Chambre des communes

Direction des comités et des services législatifs

Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1939-1945.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,9 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série comprend des procès-verbaux des témoignages, des présentations, des pétitions, de la correspondance et des documents connexes créés et conservés par le Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on the Defence of Canada Regulations

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on the Defence of Canada Regulations : Le Comité spécial chargé de faire l'étude des règlements concernant la défense du Canada a d'abord été créé pour donner suite à une résolution de la Chambre des communes, adoptée le 13 juin 1940, qui avait pour but d'examiner les règlements de défense du Canada. Ces règlements sont entrés en vigueur le 3 septembre 1939, en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, et ils autorisaient le gouvernement du Canada à placer en détention, sans procès, les personnes dont les actions ou les opinions étaient considérées subversives. En outre, les mouvements fascistes italiens et allemands, le Parti communiste du Canada, le " National Unity Party ", les Témoins de Jéhovah et autres organisations ont été déclarés illégaux à la suite de l'adoption de ces règlements. Après sa création initiale en 1940, le Comité a été formé de nouveau et a fonctionné pendant des sessions successives du Parlement allant jusqu'à la 5e Session du 19e Parlement inclusivement, 1944-1945.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est une liste comprennant le numéro de volume, le numéro de filière, le title et les dates. 14-5 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1984-85/384 GAD
RG14-D-4-12

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4-12
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG14] 2481--2484

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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