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Notice descriptive – Brève

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Ferry Regulations Pembroke and Allumette Islands - Min T [Minister of Trade] and Commerce 1897/01/27 recs [recommends], I.R. [Inland Revenue],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0205

Date de réception :

1897-01-27

Date d'examen :

1897-01-27

Date d'approbation :

1897-01-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 727, -3652 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163650

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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