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Notice descriptive – Brève

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Women gaolers for female prisoners Northwest Territories - Min Jus [Minister of Justice] 1897/01/21 recs [recommends] arrangements be made for employment of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0204

Date de réception :

1897-01-27

Date d'examen :

1897-01-30

Date d'approbation :

1897-02-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 727, -3652 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163649

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04