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Notice descriptive – Brève
1
Comité interministériel sur le logement [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1942-1946

Référence :

R200-120-8-F, RG19-E-5-j, RG35-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163622

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Comité interministériel sur le logement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1942-1946

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,60 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série se compose de documents qui ont été créés et tenus par le Comité interministériel sur le logement. Ils se composent de correspondance, des procès-verbaux, de relevés et de rapports. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Cette série contient aussi des documents qui faisaient partie auparavant de RG35-4, et qui se composent de ce qui suit : des documents de l'organisme la correspondance liée aux questions d'éducation et de taxation, l'étude de construction résidentielle et Wartime Housing Limited, un rapport de la Direction de la statistique et des recherches, et des procès-verbaux des réunions du Comité.

Provenance :

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Créateur : Interdepartmental Committee on Housing (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Interdepartmental Committee on Housing (Canada) : Le Comité interministériel sur le logement a été établi en tant qu'effort d'après guerre afin de fournir des maisons aux Canadiens. Il a été créé par décret (P.C. 3409, 10 mai 1945), puis modifié par décret (P.C. 7484, 28 décembre 1945). Il était chargé de coordonner les activités du gouvernement dans le domaine du logement, en particulier durant la crise du logement qui a sévi toute de suite après la guerre. Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, la construction de logements n'a pas été une priorité, mais une fois le conflit terminé, il y a eu un urgent besoin de nouvelles maisons, dû en partie aux mesures concernant la réadaptation des militaires. Le Comité relevait à la fois du ministre des Finances et du ministre de la Reconstruction et de l'approvisionnement. Il a été dissous par décret (P.C. 5180, 19 décembre 1946).

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 19-159 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-159 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-159_139228_vols_4017-4018_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

Les documents de RG35-4 ont été remis aux Archives Nationales par la Société centrale d'hypothèques et de logement en 1965.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-E-5-j
RG35-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 35 4] 1--2

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG19] 4017--4018

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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