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Notice descriptive – Brève
1
Commission des réclamations des pêches de l'Ile-du-Prince-Édouard [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1884-1888

Référence :

R200-116-6-F, RG19-E-5-e

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163613

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Commission des réclamations des pêches de l'Ile-du-Prince-Édouard
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1884-1888

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série contient des documents liés aux activités de la Commission des réclamations des pêches de l'Ile-du-Price-Édouard. Elle comprend des documents de réclamation, des documents généraux et des rapports du Commissaire R. R. Fitzgerald. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Nom(s) additionnel(s) :

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Prince Edward Island Fishery Claims Commission

Biographie/Histoire administrative :

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Prince Edward Island Fishery Claims Commission : La Commission des réclamations des pêches de l'Ile-du-Prince-Édouard a été établie pour statuer sur la légitimité des réclamations relatives au paiement de la taxe américaine sur le poisson et l'huile de poisson que les résidents de l'Ile-du-Prince-Édouard ont présentées en 1871 et 1872. R.R. Fitzgerald était le Commissaire qui dirigeait ce processus.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 19-165 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-165 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-165_139219_vols_3846-3849_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-E-5-e
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 3846--3849

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12