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Notice descriptive – Brève
1
Division du financement des entreprises [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1864-1988.

Référence :

R200-106-3-F, RG19-F-2-d-ii

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163593

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Division du financement des entreprises
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

341 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1864-1988.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

11.4 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série contient des documents du registre central créés et tenus par la Division du financement des entreprises lorsqu'elle était une entité indépendante au sein du ministère des Finances, de 1981 à 1986. Il s'agit de différents documents : des documents d'administration divisionnaire, des rapports de consultants du secteur privé, des comptes rendus d'entrevues passées avec des cadres d'entreprises, des études de cas et des rapports sur des projets issus des secteurs privé et public, y compris de l'aide gouvernementale, des diagnostiques d'entreprises individuelles (dont ceux des sociétés d'État telles que DeHavilland Aircraft et Canadair), des études sectorielles (dont une sur le secteur bancaire) ainsi que des recherches et d'importantes analyses de méthodologie. Depuis la dissolution de cette division en 1986, son mandat et bon nombre de ses fonctions ont été transférés à d'autres divisions du Ministère.

Nom(s) additionnel(s) :

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Corporate Finance Division

Biographie/Histoire administrative :

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Corporate Finance Division : La Division du financement des entreprises a été créée pour créer et diriger de près certaines activités dont se chargeaient auparavant d'autres divisions du Ministère. De 1981 à 1986, c'était une division de la Direction des programmes économiques et des finances publiques. Depuis son entrée en fonction, elle surveille la santé financière et les activités des entreprises au sein des marchés financiers canadiens. Elle effectue des études et des recherches approfondies tout en offrant des conseils d'expert sur la politique à mener dans ce domaine. Elle relève directement du sous-ministre.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Finding aid is an electronic list indicating volume number, file number, file part number, file title and outside dates for volumes 5819 -- 5845; 5848 -- 5852; 5856 -- 5859. 19-127 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000063-X
1989-90/063 GAD
RG19-F-2-d-ii

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2-d-ii
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5819--5845;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5848--5852;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5856--5858;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [R200] 7123

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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