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Notice descriptive – Brève
1
Division de la politique sociale [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1953-2005.

Référence :

R200-103-8-F, RG19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163587

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Direction des relations fédérales et provinciales et de la Politique Sociale

Division de la politique sociale
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

951 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1953-2005.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

133,8 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais
Acquisition :

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Documents du registre central de la Division de la politique sociale [document textuel]

Documents du registre central de la Division de la politique sociale [document textuel]

Documents du registre central de la Division de la politique sociale [document textuel]

Documents du registre central de la Division de la politique sociale [document textuel]

Dossiers du registre central des dossiers de la Division de la politique sociale. [document textuel]

Documents du registre central de la Division de la politique sociale [document textuel]

Documents du registre central de la Division de la politique sociale [document textuel]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Federal - Provincial Relations and Social Policy Branch [textual record]

Dossiers de la Division de la politique sociale [document textuel]

Dossiers de la Division de la politique sociale, de la Division des relations fédérales et provinciales et de la Division des marchés financiers [document textuel]

Dossiers de la Direction des relations fédérales et provinciales et de la politique sociale [document textuel]

Records of Social Policy Division [textual record]

Records of the Social Policy Division [textual record]

Operational records of the Social Policy Division [textual record]

Files of Social Policy Division [textual record]

Files of Social Policy Division [textual record]

Records of the Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Social Policy Division - Operational records [textual record]

Social Policy Division - Operational records [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]

Files of Social Policy Division [textual record]

Files of Social Policy Division [textual record]

Central registry files of Social Policy Division [textual record]
Portée et contenu :

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Cette sous-série provient du système central d'enregistrement des dossiers créés et tenus par la Division de la politique sociale.

Nom(s) additionnel(s) :

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Social Policy Division

Biographie/Histoire administrative :

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Social Policy Division : La Division de la politique sociale fournit des conseils sur l'élaboration des politiques sociales du gouvernement fédéral, ainsi que sur des propositions spécifiques concernant les principales conséquences pratiques des programmes visant le marché du travail et la sécurité du revenu et ainsi que des programmes socio-économiques. Elle évalue aussi les conséquences sociales, économiques et fiscales de toutes les questions relatives à ces aspects des programmes soumises aux comités du Cabinet chargés du développement social, des priorités et de la planification. Elle se charge des recherches et des études sur les politiques, des exercices de modélisation et d'autres activités nécessaires pour fournir des conseils sur la façon d'améliorer les politiques sociales du gouvernement fédéral.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) L'instrument de recherche est une liste générée par ordinateur. 19-37 Mikan/Excel (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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04-0208-26 OFRC
120-000017-X
122-000454-5
123-000587-0
1987-88/011 GAD
1992-93/017 GAD
1994-95/454 GAD
1995-96/587 GAD
1997-01193-X
1997-98/194
2000-00827-5
2000-01172-1
2002-01021-8
2002-01213-X
2003-02484-0
2004-01166-1
2004-0208 OFRC
2005-00599-1
2005-00602-5
2006-00188-4
2006-00195-7
2007-00299-X
2007-00533-6
2007-00555-7
2008-0419 OFRC
2009-00998-3
2010-00023-4
2010-00027-7
2010-00187-7
2010-00198-2
2014-00114-6
2014-00380-7
2014-00383-1
2014-00403-X
2014-00404-8
2014-00430-7
2014-00453-6
2014-00495-1
2014-00579-6
2014-01516-3
2014-01517-1
2014-01519-8
2014-01520-1
2014-01522-8
2015-01033-5
2015-01035-1
2015/019
2017-00007-8
4-1995-11-017 OFRC
4-2004-02-008 OFRC
4-2008-04-019 OFRC
87/011
89/003
90/019
90/020
91-177 OFRC
92/009
93/034
93/035
94/005
94/038
95-1117 OFRC
96/004
R200
RG19
RG19-F-2
RG19-F-2-c-i
RG19-F-2-cii
RG19-F-2-d-i

Ancien no de référence archivistique :

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RG19
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5754--5818;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6080--6089;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6309--6347;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [R200] 7118

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12