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Notice descriptive – Brève Circuit allowances, British Columbia Judges - Min [Minister of] Justice 1897/01/11 recs [recommends] $3000 for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-0093Date de réception :1897-01-14Date d'examen :1897-01-22Date d'approbation :1897-01-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 726, -3652 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :163583 -
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