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Notice descriptive – Brève
1
Division du tarif [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1916-2002.

Référence :

R200-95-2-F, RG19-F-2-a-iii

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163556

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Direction du commerce et des finances internationaux

Division du tarif
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

1251 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1916-2002.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

137,4 m de documents textuels.

Langue du document :

français
Acquisition :

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Négociations sur le commerce et sur les tarifs [document textuel]

Registre central des dossiers de la Division du tarif [document textuel]

Registre central des dossiers de la Division du tarif [document textuel]

Documents du registre central de la Division du tarif [document textuel]

Dossiers du registre central [document textuel]

Files of Tariffs Division [textual record]

Files of International Trade and Finance Branch [textual record]

Central registry files of International Trade and Finance [textual record]

Files of International Trade and Finance Branch [textual record]

Dossiers de la Division du tarif [document textuel]

Dossiers de la Direction du commerce et des finances internationaux [document textuel]

Operational records of the Tariffs Division [textual record]

Operational records of the Tariffs Division [textual record]

Operational records of the Tariffs Division [textual record]

Operational records of the Tariffs Division [textual record]

Tariffs Division - Operational Records [textual record]

Operational records of the Tariffs Division [textual record]

Operational records of the Tariffs Division [textual record]

Operational records of the Tariffs Division [textual record]

Operational records of the Tariffs Division [textual record]

Operational Records on the General Agreement on Tariffs and Trade Division [textual record]

Operational records of the Tariffs Division [textual record]

Operational Records on the General Agreement on Tariffs and Trade Division [textual record]

Operational records of the Tariffs Division [textual record]
Portée et contenu :

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Cette sous-série se compose de documents du système central des dossiers traitant des négociations sur les tarifs, dont les négociations de Genève, Annecy et Torquay, les séries Dillon et Kennedy, les négociations du GATT ainsi que des documents concernant les mémoires d'entreprises présentés à la Commission du tarif, y compris les rapports de la Commission, les études, les budgets et les recommandations. Elle comprend aussi des études sur le tarif, certains budgets annuels et des documents relatifs aux relations bilatérales avec d'autres pays.

Nom(s) additionnel(s) :

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Tariffs Division

Biographie/Histoire administrative :

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Tariffs Division : La Division du tarif mène des enquêtes et fait rapport sur des propositions entourant les droits de douane et des questions connexes. Elle examine les observations que lui soumettent les producteurs, importateurs et d'autres groupes au sujet des droits de douane canadiens, des accords commerciaux et des engagements pris aux termes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Elle fournit au ministre des Finances et aux fonctionnaires divers conseils en matière de droits de douane, elle analyse l'incidence des modifications tarifaires sur l'activité économique canadienne et elle participe aux négociations commerciales internationales.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche est soit une liste générée par ordinateur ou une list dactylographiée consistant du numéro de volume, numéro de dossier, titre et dates. 19-51 Mikan (90: Ouvert)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 19-51 est une liste de dossier non vérifiée, volumes 6090-6110 . L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-51 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-51_139150_volumes_6090-6110_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000187-7
121-000061-X
121-000133-0
1980-81/001 GAD
1982-83/080 GAD
1983-84/315 GAD
1990-91/187 GAD
1993-94/061 GAD
1993-94/133 GAD
1997-01133-6
1997-98/134 GAD
1998-01154-2
1998-01157-7
2000/014
2002-00514-1
2002-01010-2
2003-02484-0
2004-00827-X
2004-01627-2
2004-0228 OFRC
2004-0337 OFRC
2005-00564-9
2005-00565-7
2006-00178-7
2006-00198-1
2007-00301-5
2007-00302-3
2008-0137 OFRC
2010-00011-0
2010-00014-5
2014-00095-6
2014-00376-9
2014-00423-4
2014-00429-3
2014-00454-4
2014-00460-9
2015-01037-8
2015/019
2016-00624-2
2016-00636-6
2018-00273-2
2018-00279-1
4-1993-06-025 OFRC
4-2004-02-028 OFRC
84-282 OFRC
87/011
89/003
90/020
92/009
93-0625 OFRC
93-1128 OFRC
93/034
93/035
94/005
94/038
96/004
R200
RG19
RG19-F-2
RG19-F-2-a
RG19-F-2-a-ii
RG19-F-2-a-iii
RG19-F-2-a-iii
RG19-F-2-d-i

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2-a-iii
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG19]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5010--5016;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5018--5053;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5063--5070;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5080--5088;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5098--5107;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5116;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5203--5208;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6090--6124;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6425--6430;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19]

[Consultation 90 Ouvert]

5017;

[Consultation 90 Ouvert]

5054--5062;

[Consultation 90 Ouvert]

5071--5079;

[Consultation 90 Ouvert]

5089--5097;

[Consultation 90 Ouvert]

5108--5115;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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