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Notice descriptive – Brève
1
Division des relations économiques internationales [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1918-2007.

Référence :

R200-93-9-F, RG19-F-2-a-i

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163550

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Direction du commerce et des finances internationaux

Division des relations économiques internationales
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

4483 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1918-2007.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

150,8 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Dossiers du registre central de la Division des relations économiques internationales [document textuel]

Documents du registre central de la division des Relations économiques internationales [document textuel]

Dossiers du registre central de la Division des relations économiques internationales [document textuel]

Dossiers du registre central de la Division des relations économiques internationales [document textuel]

Documents du registre central de la division des Relations économiques internationales [document textuel]

Documents du registre central de la division des Relations économiques internationales [document textuel]

Documents du registre central de la Division des finances et du développement internationaux [document textuel]

Files of International Economic Relations Division [textual record]

Records of International Economic Relations Division [textual record]

Central registry files of International Trade and Finance [textual record]

Files of International Economic Relations Division [textual record]

Dossiers de la Division de l'analyse économique internationale [document textuel]

Dossiers de la Division des relations économiques internationales [document textuel]

Dossiers de la Division de l'analyse économique internationale [document textuel]

Operational records of International Economic Relations Division (IER) [textual record]

Files of the International Economic Relations Division [textual record]

Files of International Economic Relations Division [textual record]

Files of International Economic Relations Division [textual record]

Files of International Economic Relations Division [textual record]

Files of International Economic Relations Division [textual record]

Operational Records for the International Economic Relations Division [textual record]

Files of International Economic Relations Division [textual record]

Files of International Economic Relations Division [textual record]

Files of the International Economic Relations Division [textual record]

Files of the International Economic Relations Division [textual record]
Portée et contenu :

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Cette série comporte de la documentation portant sur les accords commerciaux bilatéraux du Canada, ainsi que sur les conférences, les conventions et les arrangements diplomatiques ayant présidé à la signature de tels accords.

Nom(s) additionnel(s) :

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International Economic Relations Division

Biographie/Histoire administrative :

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International Economic Relations Division : La Division des relations économiques internationales, qui fournit des conseils en matière de commerce et de politique commerciale, est chargée de recevoir les observations des entreprises canadiennes au sujet des modifications à apporter aux lois régissant les importations, de les analyser et, le cas échéant, de faire les recommandations qui s'imposent en la matière. Les travaux de la division sont axés, pour une bonne part, sur l'établissement de relations commerciales avec les pays étrangers et sur la recherche de solutions en vue du règlement de problèmes commerciaux bien précis.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 19-32 est une liste générée par ordinateur. 19-32 (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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093-625 OFRC
120-000019-6
120-000021-8
122-000341-7
19-32
1978-79/059 GAD
1981-82/079 GAD
1984-85/222 GAD
1985-86/651 GAD
1992-93/019 GAD
1992-93/021 GAD
1994-95/341 GAD
1996-01201-0
1996-97/202 GAD
1998-01156-9
2000-00775-9
2002-00516-8
2002-01015-3
2002-01034-X
2003-02484-0
2004-01193-9
2004-0307 OFRC
2004-0336 OFRC
2005-00601-7
2006-00178-7
2006-00181-7
2007-00296-5
2007-00532-8
2008-00013-3
2008-01-036 OFRC
2009-01058-2
2010-00012-9
2014-00372-6
2014-00428-5
2014-00506-0
2014-00557-5
2014-00615-6
2015-01038-6
2015-01039-4
2015/019
2016-00632-3
2018-00277-5
4-2004-03-007 OFRC
4-2008-01-036 OFRC
87/011
89/003
90-0346 OFRC
90-346 OFRC
90-346 OFRC
90/020
90/024
92/009
93-0625 OFRC
93/034
93/035
94/005
94/038
96/004
OFRC84-243 OFRC
R200
RG19
RG19-E-2-d
RG19-F-2
RG19-F-2-a
RG19-F-2-a-i
RG19-F-2-a-ii
RG19-F-2-d-i
RG19-F-2-d-iii

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2-a-i
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG19]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3941--3959;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4176--4178;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4185--4205;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4446;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4460--4470;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4617--4631;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4667--4668;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4670--4692;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4841--4852;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5166--5185;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5187--5202;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5374--5375;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5377--5412;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5572--5595;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5597--5612;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5614--5706;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5904--5972;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6435--6473;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19]

[Consultation 90 Ouvert]

4179--4184;

[Consultation 90 Ouvert]

4206;

[Consultation 90 Ouvert]

4669;

[Consultation 90 Ouvert]

5186;

[Consultation 90 Ouvert]

5376;

[Consultation 90 Ouvert]

5596;

[Consultation 90 Ouvert]

5613;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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