Recherche dans la collection - Projets de loi et correspondance [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Projets de loi et correspondance [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1910-1944.

Référence :

R200-85-X-F, RG19-E-3-h

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163532

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du ministère des Finances

Direction des services juridiques

Projets de loi et correspondance
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

13 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1910-1944.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,1 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Cette sous-série contient principalement des projets de loi rédigés par le bureau de la Direction des services juridiques du ministère des Finances. Bon nombre de ces documents ont été créés par l'avocat du Ministère dans le cadre de ses fonctions. On y retrouve de la correspondance traitant de successions, de transferts d'obligations, d'opérations bancaires internationales et domestiques, de problèmes concernant la monnaie, du crédit social et du financement de la guerre.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) L'instrument de recherche 19-24 est une liste de documents dactylographiée. Il comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-24 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-24_139103_volumes_ 3530-3536_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG19-E-3-h
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19]

[Consultation 90 Ouvert]

3530--3536;

[Consultation 90 Ouvert]

4360;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-04