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Notice descriptive – Brève

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Kingston Penitentiary Commrs [Commissioners] - Min Jus [Minister of Justice] 1897/01/06 recs appt [recommends appointment] O.K. Fraser, Brockville

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0037

Date de réception :

1897-01-06

Date d'examen :

1897-01-06

Date d'approbation :

1897-01-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 724, -3652 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163527

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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