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Notice descriptive – Brève 
Rapports au Conseil et au Conseil du Trésor [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1834-1929Référence :R200-108-7-F, RG19-D-6-eGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163467Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :15 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1834-1929Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :3,90 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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