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Notice descriptive – Brève

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Payment to Weddell Dredging Company of $8,000 from the amount of the 10% of drawback under their contract for work on Lake St Louis - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/12/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3487

Date de réception :

1897-12-24

Date d'examen :

1898-01-06

Date d'approbation :

1898-01-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 749, -3662 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163440

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24