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Notice descriptive – Brève 
Constitutional - Post-Referendum - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1980/08-1980/09Référence :RG97, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 5022-1, Partie de dossier : 12No dossier (créateur) :5022-1No du BAN :2000-01185-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1634367Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/08-1980/09Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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