Recherche dans la collection - Jurisdiction & Legal Matters
-
Notice descriptive – Brève 
Jurisdiction & Legal Matters
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1978/12-1981/05Référence :RG97, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 5660-2, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :5660-2No du BAN :2000-01185-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1634343Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1978/12-1981/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
