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Notice descriptive – Brève
1
Sous-comité sur l'administration centrale [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1872-1873

Référence :

R165-107-1-F, RG2-D

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163415

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Sous-comité sur l'administration centrale
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1872-1873

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,01 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de divers documents soumis au sous-comité sur la Fonction publique intérieure du Conseil privé, 1872-1873. Ces documents traitent de sujets tels que les demandes de promotion au sein de la Fonction publique et les rapports de douanes de diverses circonscriptions, et comprennent une note au sujet du commerce du whisky dans le sud de l'Alberta, de la correspondance ayant rapport aux chemins de fer de Windsor et d'Annapolis et des procès-verbaux d'une réunion du conseil d'administration de l'Université du Nouveau- Brunswick.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Privy Council. Sub-Committee on the Inside Service

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Privy Council. Sub-Committee on the Inside Service : En 1873, un sous-comité du Conseil privé a été nommé pour résoudre les questions portant sur la Fonction publique intérieure (partie de la Fonction publique de la région de la capitale nationale) et extérieure (partie de la Fonction publique se trouvant ailleurs au Canada) et l'organisation de la Fonction. Par la suite, ce comité a été recomposé (C.P. 1606 du 5 décembre 1873) pour être formé des ministres des Finances, des Douanes, du Revenu de l'intérieur et du Receveur général.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur la traduction libre de la notice descriptive dans l'autre langue officielle.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-D
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG2] 5708

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24