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Notice descriptive – Brève 
Federal provincial - Bilateral - Quebec - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1971/04/01-1976/03/29Référence :RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5240-1, Partie de dossier : [1.1=1971/04/01-1975/08/25];[1.2=1975/10/22-1976/03/29]No dossier (créateur) :5240-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1634046Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971/04/01-1976/03/29Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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