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Notice descriptive – Brève 
Ordres et règlements du ministère [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1851-1872Référence :R192-20-3-F, RG16-A-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163383Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :3 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1851-1872Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,22 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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