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Notice descriptive – Brève

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Authority for Daniel Phelan Surgeon, Kingston Penity [Penitentiary] to contribute to Superannuation fund from and after 1898/01/01 - Min Jus [Minister of Justice] 1897/12/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3420

Date de réception :

1897-12-16

Remarques :

Refd [referred] to T [Treasury] Board 1897/12/16

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163373

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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