Recherche dans la collection - Ottawa and New York Railway, amending O.C. [Order in Council] - 1897/10/26 by substitution of new draft contract - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/12/14

Notice descriptive – Brève

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Ottawa and New York Railway, amending O.C. [Order in Council] - 1897/10/26 by substitution of new draft contract - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/12/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3403

Date de réception :

1897-12-14

Date d'examen :

1897-12-14

Date d'approbation :

1897-12-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 748, -3661 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163356

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24