Recherche dans la collection - Ottawa and New York Railway, amending O.C. [Order in Council] - 1897/10/26 by substitution of new draft contract - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/12/14
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Notice descriptive – Brève Ottawa and New York Railway, amending O.C. [Order in Council] - 1897/10/26 by substitution of new draft contract - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/12/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3403Date de réception :1897-12-14Date d'examen :1897-12-14Date d'approbation :1897-12-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 748, -3661 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :163356 -
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