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Notice descriptive – Brève
1
Correspondance sur la taxe sur les profits d'affaires pour la guerre [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1915-1921

Référence :

R192-41-0-F, RG16-C-3-ii

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163352

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Revenu national

Impôt

Correspondance sur la taxe sur les profits d'affaires pour la guerre
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1915-1921

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,0 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série comprend des correspondances entre les entreprises canadiennes et d'autres organisations et le ministère des Finances sur des sujets concernant la taxe sur les profits d'affaires pour la guerre. En 1924, la responsabilité du recouvrement de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les profits d'affaires pour la guerre a été transférée du ministère des Finances à celui des Douanes et accise.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 16-6 est une liste de dossiers dactylographiés. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 16-6 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/16-6_138812_vols_1011-1015_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-C-3-ii
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG16] 1011--1015

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24