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Notice descriptive – Brève
1
Sous-ministre des Douanes et Accise [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1925-1961

Référence :

R192-35-5-F, RG16-B-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163327

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Revenu national

Douanes et accise

Sous-ministre des Douanes et Accise
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1925-1961

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2,0 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série comprend des enquêtes sur le Ministère exigeant une réponse de la Chambre des communes et des enquêtes sur des activités frauduleuses au ministère des Douanes.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Office of the Deputy Minister of Customs and Excise

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Office of the Deputy Minister of Customs and Excise : En 1943, Douanes et accise a été placé sous la juridiction d'un Sous-ministre des Douanes et Accise. Avant cette date, les fonctions du Sous-ministre étaient partagées par le Commissaire à l'accise et le Commissaire aux douanes. Le Sous-ministre aux Douanes et Accise administre les douanes et l'accise comme un seul ministère indépendant à l'intérieur du ministère du Revenu national.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossiers des volumes 994-1005. 16-5 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-B-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG16]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1002;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1004;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG16]

[Consultation 90 Ouvert]

994--1001;

[Consultation 90 Ouvert]

1003;

[Consultation 90 Ouvert]

1005;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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