Recherche dans la collection - Comité chargé de l'examen de la Loi sur les douanes [document textuel]
-
Notice descriptive – Brève 
Comité chargé de l'examen de la Loi sur les douanes [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1965-1970Référence :R192-25-2-F, RG16-A-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163310Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :2 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1965-1970Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,10 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :